COMPTE DE CHÈQUES ET COMPTE COURANT

COMPTE DE CHÈQUES ET COMPTE COURANT

COMPTE DE CHÈQUES & COMPTE COURANT

Parmi les comptes en banque, la distinction principale, au sens juridique et pratique, est celle qui affecte les comptes de chèques ou de dépôts et les comptes courants.

Le compte de chèques est un compte ouvert à une personne (particulier ou entreprise) qui a déposé dans une banque des fonds sur lesquels il a la faculté d’effectuer des retraits au moyen d’ordres de paiement écrits, nommés chèques. Le compte de chèques retrace une suite de dépôts et de retraits, sans conséquence juridique particulière. Ainsi, l’inscription d’une somme en compte n’abolit ni les garanties ni les actions en justice attachées à chacune d’elles. En pratique, il est le plus souvent créditeur et matérialisé par la remise d’un carnet de chèques au client. L’existence d’un compte de chèques entraîne pour le déposant comme pour le dépositaire une double et réciproque obligation de disponibilité permanente. Le déposant titulaire du compte a l’obligation d’y entretenir constamment un montant d’argent, appelé provision, suffisant pour permettre au banquier de régler les chèques tirés. Le banquier dépositaire a l’obligation, à présentation du chèque, de verser immédiatement le montant au bénéficiaire ou de le faire porter au crédit de son compte en banque. Le banquier a également l’obligation de renseigner périodiquement et par écrit le titulaire sur la situation de son compte.

Le compte courant est la relation qui existe entre deux personnes qui, se livrant habituellement entre elles à des opérations qui les amènent à être successivement créancières et débitrices l’une de l’autre, sont convenues de ne pas effectuer de règlement lors de chacune de ces opérations; le solde restant au crédit de l’une ou de l’autre partie sera réglé par un versement unique soit à une date convenue, soit au moment où les parties auront décidé de mettre fin à cette relation. Le compte courant constitue donc une opération de crédit réciproque permanent; en cela, il présente une particularité juridique, puisque les opérations qui y sont portées se transforment en de simples articles de débit ou de crédit pour aboutir à un solde unique, seul exigible. Un compte courant peut être civil ou commercial. Ordinairement réservé aux comptes des commerçants, industriels et agriculteurs, il doit comprendre un élément intentionnel (échange de lettres) et un élément matériel: les remises (opérations de débit et de crédit entre les deux parties) doivent être réciproques, enchevêtrées, certaines et liquides; il est en grande partie alimenté par les remises de papiers de commerce.

Encyclopédie Universelle. 2012.